Lorsque vous entreprenez un projet de construction ou de rénovation, vous devrez souvent effectuer une déclaration de travaux (DT) ou demander un permis de construire (PC) auprès des autorités locales, selon la nature et l’ampleur des travaux.
La principale différence entre une DT et un PC repose sur l’importance des travaux envisagés, particulièrement la surface à construire.
Déclaration préalable de travaux
Une DT est requise pour les travaux de moindre ampleur, n’exigeant pas un PC. Ce type de déclaration concerne donc les projets plus limités. Une demande administrative doit être déposée auprès de la mairie, afin de s’assurer que les travaux respectent les règles d’urbanisme locales.
Démarches :
Les démarches pour un PC sont similaires à celles d’une DT en termes de procédures administratives pour constituer votre dossier. Un formulaire Cerfa, un plan de masse, un plan de coupe, un plan de situation, ainsi que des photographies, doivent être joints à votre dossier. La liste des pièces nécessaires est définie par le code de l’urbanisme et vous est fournie lors du retrait de votre dossier ou sur le site services-public.fr.
Délais :
Les délais d’instruction varient selon la nature des travaux. Ils sont d’au moins 2 mois pour une construction de maison individuelle, et de 3 mois pour d’autres types de projets. Si votre projet nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, le délai s’étend à 6 mois. Si aucune réponse n’est donnée après ces délais, votre demande est considérée comme acceptée. Toutefois, vous pouvez solliciter un document officiel de la mairie confirmant qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.
